Législation actuelle de la prostitution

En France, la prostitution est définie largement. Il s’agit du fait de « se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ». Un simple contact (comme un massage) à des fins sexuelles suffit.

 

Offrir un rapport sexuel, ou tout autre contact à des fins sexuelles, en échange d’une rémunération n’est pas interdit par la loi MAIS à certaines conditions : vous devez être majeurE et ne pas être « particulièrement vulnérable » (en raison d’une maladie, infirmité, déficience physique ou psychique ou grossesse).

 

Bien qu’autorisée par la loi, les actes sexuels tarifés impliquant des adultes est strictement encadré :

  • L’achat de services sexuels est interdit ;
  • l’acte sexuel doit être accompli avec le consentement libre et éclairé de chaque partenaire, sous peine de sanction pour agression sexuelle ;
  • l’acte sexuel ne doit pas être imposé à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public, sous peine de sanction pour exhibitionnisme ;
  • toute personne qui, en connaissance de cause, provoque, facilite ou tire profit de l’exercice de la prostitution d’autrui peut être punie en tant que proxénète.

Pour en savoir plus, rends-toi sur le site du STRASS (Syndicat du Travail Sexuel).

En bref

Tu peux offrir tes services sexuels

Le client n'a pas le droit de faire appelle à tes services


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Le délit de racolage a été abrogé en 2016, il est désormais parfaitement légal de faire le trottoir. Voici l'extrait de la loi :
Abrogation du délit de racolage 1 page.p
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