Législation actuelle de la prostitution

En France, la prostitution est définie largement. Il s’agit du fait de « se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ». Un simple contact (comme un massage) à des fins sexuelles suffit.

 

Offrir un rapport sexuel, ou tout autre contact à des fins sexuelles, en échange d’une rémunération n’est pas interdit par la loi, d'autant plus que la loi du 13 avril 2016 supprime le délit de racolage. Il est donc désormais possible de chercher des clients dans la rue, sur Internet, ou encore par petites annonces.

 

Cependant, bien qu'il ne soit pas interdit de proposer des rapports sexuels contre une rémunération, la loi encadre ces actes sexuels tarifés.

 

Cette même loi du 13 avril 2016, interdit l'achat de services sexuels. Les clients risquent donc aujourd'hui une amende de 1.500 euros (3.750 euros en cas de récidive). Si tu as moins de 18 ans ou si tu es « particulièrement vulnérable » (en raison d'une maladie, infirmité, déficience physique ou grossesse), ton/ta client s'expose à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour avoir sollicité, accepté ou obtenu des relations sexuelles rémunérées de ta part (dès lors qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer ton jeune âge ou ta situation de vulnérabilité).

 

De plus,

 

 

-s'il n'y a pas consentement libre et éclairé de chaque partenaire pendant l'acte sexuel, c'est un viol ou une agression sexuelle ;

 

- l'acte sexuel ne doit pas être imposé à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards publics, sous peine de sanction pour exhibitionnisme ;

 

- toute personne qui, en connaissance de cause, provoque, facilite ou tire profit de l'exercice de la prostitution d'autrui peut être punie en tant que proxénète.

 

Selon le cas, un travailleur du sexe peut donc être considéré soit comme l'auteur soit comme la victime d'une infraction, voire les deux à la fois.

 

 

Pour en savoir plus, rends-toi sur le site du STRASS (Syndicat du Travail Sexuel).