Proxénétisme

La loi définit le proxénétisme comme « le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ; de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ; d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue de le faire » (art. 225-5 du Code pénal).

 

Elle prévoit de punir le proxénétisme de 7 ans de prison et 150 000 € d’amende.

 

Les articles de lois 225-6, 225-7, 225-7-1, 225-8, 225-9 prévoient des peines plus lourdes en fonction des auteurs des faits (si le proxénétisme est fait en bande organisée ou non, si les personnes reconnues proxénètes ont une autorité sur la personne victime tels que les parents, les policiers…), en fonction de la victime (de son âge, d’un éventuel handicap…) et enfin des moyens de contraintes (torture,...).

 

L’article 225-10 prévoit lui de punir le proxénétisme hôtelier, c’est-à-dire le fait de détenir ou gérer un établissement de prostitution, de permettre à une personne de se prostituer dans un établissement ouvert au public ou de tolérer que cette personne y cherche des clients, de vendre ou de tenir à disposition des locaux à des personnes en sachant qu’elles s’y livreront à la prostitution, de vendre, de louer ou de tenir à la disposition des véhicules en sachant qu’ils serviront à la prostitution.

 

Dans les faits, nous constatons que la loi ne fait pas de distinction entre un proxénétisme de contrainte et un proxénétisme de soutien.

 

Le fait d’être toi-même travailleur du sexe ne te protège pas de poursuites pour proxénétisme.

 

En effet, tu peux être poursuivi pour proxénétisme si tu aides un ami à entrer en contact avec des clients (art. 225-6), si tu aides, assistes ou protèges un ami prostitué (art. 225-5), si tu prêtes à un ami prostitué ton appartement, ou ton véhicule pour qu’elle se prostitue (art. 225-10).

 

Si tu es poursuivi pour proxénétisme, contactes un avocat afin qu’il puisse préparer ta défense.

 

Si tu ne connais pas d’avocat spécialiste de ces questions, contacte les associations de défense des droits des personnes prostituées afin qu’elles te conseillent.